Propriétaire du site
DOG’ MOI LA PATTE
SIRET: 899 450 035 00014
399, allée des Becassieres 84700 Sorgues
Tél : 06 63 29 71 91
Conception
Le présent site a été réalisé par :
Jaquero Arjona Maria Isabel
Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress
Hébergement
Dogmoilapatte.com est hébergé par Grupo Loading Systems, SL
4, Allée de la Fontaine des Tournelles77230 Saint MardFrance
info@loading-systems.fr
www.loading-systems.fr
Service F: +33 (0)1 600 393 05
After sales F: +33 (0)1 600 376 98
Confidentialité
Données collectées & traitées
En conformité avec l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte & le traitement es données des utilisateurs respectent les principes suivants :
• Transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire de ses données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons;
• Finalités limitées : la collecté et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse mail et n° de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Formulaire de contact page contact
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Contacter en retour toute personne ayant envoyé un mail.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale ou celle définie en fonction de nos besoins légitimes.
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Propriété intellectuelle
Ce site internet est la propriété de DOG’MOI LA PATTE
Les droits de propriété intellectuelle afférent au site dogmoilapatte.com appartiennent à JAQUERO ARJONA Maria Isabel. Il est interdit de reproduire, rediffuser, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, allemand etc.), sans l’accord explicite et formel de Dog’ moi la patte. Jaquero Arjona Maria Isabel, titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, les contenus et supports pédagogiques (quelle qu’en soit la forme : papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Dog’ moi la patte pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Dog’ moi la patte.
En tout état de cause, Dog’ moi la patte demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Objet
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Dog’ moi la patte et le Souscripteur. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dog’ moi la patte. Dog’ moi la patte se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.
Tarifs
Dog’ moi la pattee se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur le site internet ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible dès le premier rendez-vous. Le règlement des prestations s’effectue, selon la volonté du Souscripteur, en espèces ou par chèque (banque domiciliée en France ou à Monaco et en Euros).
Délai d’annulation des cours
Toute annulation de rendez-vous par le Souscripteur doit avoir lieu au moins 48h avant l’horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le Souscripteur.
Responsabilité
Dog’ moi la patte n’est tenu que par une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation. Dog’ moi la patte ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.
La responsabilité de Dog’ moi la patte ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Dog’ moi la patte.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Dog’ moi la patte est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de Dog’ moi la patte est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Dog’ moi la patte ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un éducateur canin, les désastres naturels, les pandémies, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption des communications ou des transports, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Dog’ moi la patte.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence du Tribunal d’instance du lieu de déroulement des prestations (article L141-5 du code de la consommation)
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